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Le Temps de la Couture - Conditions Générales de Vente


Préambule

Le site de vente en ligne www.letempsdelacouture.fr est géré par la société Le Temps de la Couture représentée par Mme HOUG Sandrine dont le siège social est situé au 24 rue du Gatinais - 45600 Saint Père sur Loire, immatriculée au registre de la chambre des métiers de Dijon sous le numéro de Siret 809 691 780 00012 RM21.


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Le Temps de la Couture auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.letempsdelacouture.frdénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Le Temps de la Couture et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.letempsdelacouture.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Le Temps de la Couture se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.


Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Le Temps de la Couture et le CLIENT.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.letempsdelacouture.fr ou via le Service Client
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.letempsdelacouture.fr
  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.letempsdelacouture.fr
  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.letempsdelacouture.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.


Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Temps de la Couture et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.letempsdelacouture.fr

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Le Temps de la Couture conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.


Article 3. Produits

Tous les produits en ligne sont réalisés par Le Temps de la de la Couture de façon artisanale.
Le Temps de la Couture se réserve le droit de supprimer des articles de son site à tout moment.


Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) l'entreprise est à ce jour non assujettie à la TVA selon l'article 293 B du CGI.

La société Le Temps de la Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de Le Temps de la Couture jusqu'au complet encaissement du prix par www.letempsdelacouture.fr

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.letempsdelacouture.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne (déjà inclue dans les tarifs par défaut puisque l'entreprise est non assujettie à la TVA selon l'article 293 B du CGI).

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.letempsdelacouture. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.letempsdelacouture.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.


Article 5. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Le Temps de la Couture se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.letempsdelacouture.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Nos délais sont donnés à titre indicatif. Les délais supplémentaires éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts ni à toute indemnisation.
Toute commande spéciale personnalisée devra être confirmée par mail entre les 2 parties (client et
Le Temps de la Couture) pour éviter tout malentendu.
Aucune commande spéciale personnalisée ne sera reprise ni échangée. L'acheteur accepte toutes les conditions générales de vente stipulées sur la commande qui est ferme et définitive. Aucune commande ne sera envoyée si son règlement n'a pas été effectué auparavant .


Article 6. Disponibilité

Les articles sont proposés dans la limite des stocks pouvant être fabriqués suivant disponibilité des matières premières. En cas d'indisponibilité, le produit sera proposé dans un tissu différent tout en restant dans la même conception; sinon un remboursement pourra être envisagé.


Article 7. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.letempsdelacouture.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • soit par carte bancaire : 
  • Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
  • soit par virement bancaire : 
  • Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Le Temps de la Couture, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
  • Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
  • soit par chèque : 
  • Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Le Temps de la Couture à l’adresse suivante : Le Temps de la couture - Sandrine Houg - 24 rue du Gatinais - 45600 - Saint Père sur Loire
  • En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société Le Temps de la Couture expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.
  • soit en espèce : 
  • Attention cette méthode de paiement est valable uniquement pour la remise en main propre à Saint Père sur Loire (France, 45600) et sur RdV. Après avoir choisi le mode de paiement par espèce, et dès validation d'un rendez-vous sur Saint Père sur Loire pour la remise de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Le Temps de la Couture ne remet pas de reçu pour le paiement en espèce, seule la facture fait foi.
  • Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé par la poste ou autres.


En cas d'incident de paiement, les frais sont à la charge du client; Le Temps de la Couture se réserve le droit de suspendre les commandes en cours et de refuser toute nouvelle commande jusqu'au complet règlement des sommes dues.



Article 8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Lors du renvoi les frais de port restent à la charge du client sauf erreur de notre part. Le remboursement aura lieu sans délai et au plus tard dans les trente jours. Les articles incomplets salis, abîmés endommagés ne seront pas repris.


Article 9. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Le montant des frais de port et d’emballage seront calculés, selon le poids du colis, en fonction des tarifs postaux en vigueur pratiqués par la Poste ou tout autre transporteur, au jour de l’expédition.
Pour le reste du Monde, la commande sera validée dès l’acceptation des conditions tarifaires postales.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

En conditions exceptionnelles concernant le pays d'origine de la boutique (épidémie, grève, conditions climatiques, etc), des mesures exceptionnelles peuvent être prises, elles vous sont toujours communiquées par un mail suivant votre commande et vous laissent toujours possibilité d'annuler la commande si elles ne vous conviennent pas : cela peut concerner la reprise des expéditions à une date définie par exemple ou encore la proposition d'un autre moyen de transport.



Article 10. Garantie

Tous les produits proposés par la société Le Temps de la Couture sur le site www.letempsdelacouture.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le Temps de la Couture qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Le Temps de la couture - Sandrine Houg - 24 rue du Gatinais - 45600 - Saint Père sur Loire, dans un délai de trente jours après livraison.


Article 11. Responsabilité

La société Le Temps de la Couture n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Le Temps de la Couture ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Le Temps de la Couture dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Le Temps de la Couture et le Client.


Article 12 - Sécurisation

Le site www.letempsdelacouture.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.letemps de la couture.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.letempsdelacouture.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 14. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.letempsdelacouture.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


Article 15. Force majeure

L'exécution par Le Temps de la Couture de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Le Temps de la Couture informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.


Article 16. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

A défaut de résolution amiable, tout litige entre Le Temps de la Couture et son client, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'ORLEANS (45)


Article 17. Acceptations des CGV

L’acheteur reconnait avoir lu et accepté les conditions générales de vente et y adhérer de façon irrévocable et sans réserve en retournant le bon de commande ou en acceptant le devis proposé par Le Temps de la Couture, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total (y compris les frais de port). A défaut de paiement, la commande est considérée comme annulée purement et simplement.
 

Article 18. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone : 07 80 48 35 33
  • Par mail : letempsdelacouture@gmail.com
  • Adresse postale : Le Temps de la couture - Sandrine Houg - 24 rue du Gatinais - 45600 - Saint Père sur Loire


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